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Chers
amis,
J’ai l’honneur de vous présenter,
pour la cinquième fois en quatre ans, le rapport moral du
président.
La structure statutaire de nos interventions :
Rapports du Conseiller Religieux National,… du Président,
… des Commissaires Généraux et Rapport du Trésorier
National, constituent un tout : le travail d’une équipe
riche de son amitié et de la confiance partagée, une
équipe soudée, soutenue par les conjoints ou la Communauté
de ses membres, un groupe de femmes et d’hommes, qui, comme
vous, fait simplement de son mieux, là où elle a été
appelée à servir.
Que soient ici remerciés tous ceux qui
travaillent à nos côtés, souvent dans l’ombre,
et sans jamais rechercher de récompense… en tout cas
ils n’en touchent pas, n’est-ce pas Monsieur le Trésorier
National ?
Le plan de mon intervention sera le suivant :
- Activités du Centre de mai 2002 à
mai 2003
- Demande d’habilitation générale
de nos formations
- Relation avec les institutions
- Relations avec les autres mouvements de scoutisme
- Le scoutisme face à une nouvelle réglementation

Activités du Centre de mai 2002 à mai 2003
Depuis la dernière Assemblée
générale, la vie du Centre a été marquée
par différents éléments.
Direction
Juin 2002, la fonction de Chef
de Centre n’étant plus assurée, le Conseil d’Administration
a décidé de nommer à cette fonction Hélène
MAGNE pour une période de 18 mois, soit jusqu’en décembre
2003
Dans le domaine de l’Animation, nous
pouvons noter
- la préparation de l’Eurojam, qui occupe une salariée
à temps plein ;
- le soutien apporté sur les dossiers d’actualité
(réglementation…) ;
- le soutien apporté pour les grands rassemblements (Rocamadour,
Vézelay, Conseil Fédéral à Montmartre) ;
- l’accueil des activités au Centre (camps français
et étrangers, week-ends d’unités, CEP de toutes
branches, sélection Eurojam) et
- le rétablissement de relations avec les autorités
locales (Mairie de Château-Landon).
Dans le domaine de l’Administration, nous pouvons
noter
- Un effort considérable accordé par le nouveau
Chef de Centre à la gestion des ressources humaines (entretiens
individuels, refonte de contrats de travail, investissement en
formation bureautique, adaptations d’organisation et recherche
de l’efficacité) et amélioration de la communication
interne (réunions régulières avec le personnel,
page spéciale dans le Relais de Poste) ;
- une gestion plus rigoureuse des délégations de
signature et des comptes bancaires, avec la suppression des frais
bancaires et le retour des comptes à la Société
Générale ;
- la négociation des cotisations d’assurance à
la baisse malgré la forte demande de l’Association
en remboursements ;
- l’investissement informatique caractérisé
par l’acquisition de nouveaux ordinateurs pour l’équipe
chargée des revues, le lancement du projet des cotisations
par Internet et la reprise de contrats de maintenance ;
- l’entretien des bâtiments du Centre (en particulier,
les travaux de soutènement dans le bâtiment principal,
le ré-aménagement complet de la salle rue Pasteur,
le dallage de la chapelle) et le nettoyage complet du parc pour
assurer la sécurité des salariés et des adhérents
en séjour au Centre.
Nouveaux projets
Le Centre envisage de se lancer, avec l’accord
du Conseil d’administration, dans de nouveaux projets qui
lui permettront d’apporter un soutien toujours plus efficace
aux équipes nationales et à l’ensemble des adhérents.
Le travail ne manque pas, le personnel veut contribuer au bien de
l’Association en mettant ses compétences et ses connaissances
au service de tous.

Demande d’Habilitation Générale de nos formations
Notre dossier de demande d’habilitation
générale de nos CEP est toujours à l’étude,
comme tous les dossiers déposés depuis 2001. Notre
assemblée générale intervient quelques jours
trop tôt, car c’est dans 10 jours que le Ministre de
la Jeunesse prendra ses décisions.
Nous savons avoir constitué un dossier
de haute qualité, à la mesure de ce qui se fait chez
nous en matière de formation.
Si cette habilitation nous était accordée, un travail
de mise en place serait alors initialisé dès la rentrée
2003 ; plusieurs semestres de montée en puissance seraient
ensuite nécessaires avant que la machine puisse tourner au
régime nominal.

Relations avec les institutions
Les Guides et Scouts d’Europe assurent
actuellement la présidence de la Conférence
Française de Scoutisme (CFS) où nous nous retrouvons
avec les ENF et la FEE que nous saluons particulièrement
depuis cette Assemblée Générale.
La plupart de nos rencontres avec les institutions
sont menées au titre de la CFS.
Cabinet du Premier Ministre
Juillet 2002, sur l’initiative de Matignon,
la CFS est
invitée à rencontrer la Chargée de mission
jeunesse au cabinet du premier ministre. Cette réunion se
déroule dans une ambiance cordiale et chaleureuse. Nous présentons
nos associations, l’état de nos travaux avec les institutions
et demandons qu’un soutien clair et sans ambiguïté
soit assuré aux bénévoles par la reconnaissance
de leur engagement, par exemple en validant le service de chef scout
comme équivalent à un stage professionnel reconnu
par l’Éducation nationale.
Cabinet du Ministre de la Jeunesse
Septembre 2002, nous rencontrons le conseiller
technique chargé de la jeunesse. Un large tour d’horizon
est également effectué. Nous évoquons particulièrement
notre dossier de demande d’habilitation de nos formations
aux diplômes du BAFA et du BAFD. Nous évoquons également
notre souci de la reconnaissance due aux jeunes gens qui s’engagent
bénévolement au service des plus jeunes, et ainsi,
au service du pays.
Nous ignorons encore qu’une situation de crise sur la réglementation
va brusquement survenir et occuper le plus clair de notre temps…
Cabinet du Président de la République
Janvier 2003 ; l’affaire de la réglementation
nouvelle occupe maintenant nos esprits depuis octobre, soit plus
de 3 mois. C’est alors que les Guides et Scouts d’Europe
ont l’honneur d’être reçus à l’Élysée,
invités par le conseiller jeunesse et sports du président.
Notre interlocuteur, championne du monde et championne olympique
de judo, connaît bien la vie associative, l’engagement
des jeunes, la générosité des encadrants. Elle
nous assure que le pouvoir politique actuel ne veut en rien entraver
le scoutisme.
Autres institutions, associations…
La société est riche de diversité,
et le monde bouge et s’affole chaque jour d’avantage.
Dans un contexte d’hyper-communication, de sur-information,
de raccourcissement du temps de réaction et de décision,
notre plan initial était de profiter d’une année
calme pour élargir notre cercle d’analyse et de réflexion,
en allant à la rencontre d’autres institutions ou d’autres
associations ; nous pensions, à titre d’illustration
aux Associations familiales, dont bien sûr les AFC, à
notre partenaire en formation qui est l’AFOCAL, à d’autres
mouvements éducatifs, etc.
L’actualité du scoutisme ne nous
a pas laissé le temps d’avancer sur ce sujet que nous
considérons comme important.

Relations avec les autres mouvements de scoutisme
Scoutisme français
Il y a un an, lors de l’Assemblée
Générale de 2002, j’accordais lors du Rapport
Moral une place particulière aux relations en 2001 et 2002
avec les autres mouvements de scoutisme en disant :
« Aux Éclaireurs de
France, aux Scouts de France, au Scoutisme Français rencontrés
à diverses reprises, nous avions dit et répété
:
- que nous pensions quand même bien arrivé le
moment où une rencontre devrait pouvoir être organisée
avec le Scoutisme Français, avec les six associations le
composant ;
- que, malgré les spécificités de chacun
et les différents pédagogiques ou confessionnels,
nous pensions qu’il était de l’intérêt
commun de toutes les associations nationales de scoutisme de pouvoir
se concerter, et éventuellement agir ensemble, sur les
sujets de la réglementation et de la sécurité
;
- que pour rester libres, les associations nationales agréées
de scoutisme doivent se concerter et réfléchir ensemble
sur les aspects de sécurité et de réglementation.
Qui pourrait le faire mieux que nous, associations de scoutisme
? Qui s’en préoccupera aussi bien ?
C’est, leur avons-nous dit, incontournable, si nous
voulons conserver au scoutisme l’espace de liberté
dont il a besoin pour évoluer. »
L’affaire de la réglementation a
été l’objet de plusieurs prises de contacts
de notre part :
Octobre 2002, j’écris au Président
du Scoutisme français :
« Il me semble que certains freins “historico-scouto-scouts”
à une telle rencontre doivent être rangés au
fond des poches… Faisons-le au moins pour nos cheftaines et
chefs qui ne comprendraient pas que nous ne sachions pas nous retrouver
pour discuter de tels sujets ! »
Novembre 2002, j’écris au président
des Scouts de France :
« Les Scouts de France
peuvent — et ils sont les seuls à le pouvoir —
rendre une telle concertation possible entre les deux “familles”
scoutes.
Acceptes-tu de nous recevoir en tant que
GSE, afin de :
- échanger nos conclusions actuelles sur la nouvelle
réglementation ;
- pouvoir parler des conditions d’une éventuelle
concertation avec le Scoutisme Français. »
Décembre 2002, c’est à tous
les présidents des associations membres du Scoutisme français
que j’écris :
« Nous avions pensé
qu’une action conjointe, voire commune, de toutes les associations
agréées au plan national pourrait nous assurer le
maintien de toutes les dispositions de l’arrêté
de 98, c’est en tout cas ce que nous laissait penser notre
contact à Matignon. … Nous restons sur le principe
toujours favorables à une réflexion en commun, bien
que les échéances de dates ne nous laissent plus guère
de temps avant que les commissions techniques ne se prononcent sur
les nouveaux textes et que ceux-ci soient définitivement
bouclés ».
Les Scouts de France et le scoutisme français
ont choisi de ne donner aucune réponse à nos lettres
et appels.
Scouts Unitaires de France
Sur le sujet de l’évolution de la
réglementation, la CFS
a mené un certain nombre de travaux avec les Scouts Unitaires
de France, seule association nationale ayant accepté de répondre
aux appels lancés par la CFS.
Nous saluons ici les Scouts Unitaires de France,
qui pendant toute cette affaire de la réglementation ont
également osé prendre des positions courageuses et
ont contribués à aboutir à une issue satisfaisante.
Conférence Française de Scoutisme
La Conférence
Française de Scoutisme a été très
active pendant cette année. Nous, Guides et Scouts d’Europe,
n’avons pas ménagé notre peine et nos efforts
pour apporter largement notre contribution au travail commun.
Nous apprenons à travailler au sein de
cette instance dans le respect de nos différences, dans la
complémentarité et par la confiance. Notre Conférence
est soumise à l’épreuve du temps et de l’action.
Elle résiste aux vents et aux marées.
Devenue de fait un interlocuteur incontournable dans le paysage
scout en France, elle a incontestablement joué un rôle
de premier plan, prouvant que des associations dirigées par
des bénévoles pouvaient agir sur des domaines très
complexes avec professionnalisme, compétence et sérieux.
Union Internationale des Guides et Scouts d’Europe
Pour évoquer cette partie du paysage scout
qui est pour nous le cœur et le centre : nos frères
et sœurs des différentes associations de l’UIGSE,
je laisserai les Commissaires Généraux vous parler
du Conseil Fédéral de Montmartre et de l’Eurojam.
Permettez-moi de simplement saluer très
chaleureusement au nom de toute l’association française
chacune des associations membres de l’Union.

Nous en arrivons maintenant au sujet qui fut l’essentiel
de nos préoccupations et de notre action : la réforme
de la réglementation.
Le scoutisme face à une nouvelle réglementation
L’étude, l’analyse puis l’exposé
de ce sujet d’actualité suffiraient à nous occuper
ici pendant plusieurs heures. Nous avons pourtant le devoir de consigner
ce qui s’est passé pendant ces sept mois de crise.
Nous ferons ce travail, car :
- certaines responsabilités sont engagées, en particulier
dans le monde du scoutisme ;
- certaines actions méritent d’être saluées
et gardées en mémoire ;
- et enfin, car le sujet n’est pas clos ; il reste
devant nous un travail considérable à réaliser
à partir de septembre 2003 : la réforme du
nouveau dispositif.
C’est pourquoi, dans les mois qui viennent
nous constituerons pour les cadres du Mouvement un dossier complet
sur le sujet, et avant cela nous diffuserons à nos familles
une lettre d’information donnant la dernière actualité
sur ce dossier.
Voici un compte-rendu sommaire de notre action.
Rappel des faits et de notre action
C’est seulement en octobre 2002, et par
hasard, que nous apprenons la décision d’abroger le
dispositif spécifique qui encadre les activités de
scoutisme (arrêté du 23 avril 1998).
Nos contacts immédiats avec les services
du Ministère nous confirment cette information.
Un plan d’action est décidé
au niveau de la Conférence Française de Scoutisme.
En voici les grandes orientations :
- mettre en place une équipe coordonnée au niveau
CFS :
- identifier et analyser les textes ; déterminer les conséquences
et faire les recommandations ;
- relations avec le Ministère (Cabinet du Ministre, services
techniques)
- relations externes et communication
Son action a été menée dans
plusieurs directions :
- les autres associations agréées : prendre contact
avec les SUF et le Scoutisme Français, car il est très
vite apparu que le Gouvernement aurait accepté de donner
une suite favorable à une position commune ;
- les services du ministère : prendre contact avec les
services chargés des qualifications (encadrement des activités
de type Centre de Loisir et Centre de Vacances, et encadrement
des activités dites physiques et sportives) ;
- le cabinet du ministre et autres échelons politique
;
D’octobre à février :
- notre action connaît de bons résultats dans le
travail avec les services du ministère ; nos qualifications
sont reconnues in extremis (il nous restait 8 jours pour déposer
notre dossier) ; dans le groupe de travail sur l’encadrement
des activités physiques et sportives nous apportons des
propositions qui retiennent l’attention des interlocuteurs ;
nos analyses des textes et du nouveau dispositif agacent par leur
pertinence et par la solidité des arguments développés
- au niveau politique, nous sommes chaque jour confortés
dans le sentiment que d’une part le gouvernement ne veut
en rien contraindre ou gêner le scoutisme, et que d’autre
part un trouble profond persiste par le discours diamétralement
opposé entre quatre associations agréées
dénonçant cette réglementation, et les six
autres la défendant, et mieux, y collaborant en rédigeant
eux-mêmes la fameuse « plaquette »
qui prétend remplacer un texte juridique.
- notre discours est entendu, mais pas écouté.
Mars :
- les échéances de la mise en œuvre de la
nouvelle réglementation (1er mai) approchent ; aucune avancée
significative ne se présente. Nous devons alors informer
tous nos cadres et toutes nos familles.
- une mobilisation spontanée appuie nos demandes.
Vers une solution provisoire :
Avril
- Nous sommes reçus à l’Assemblée
nationale par le tout nouveau groupe parlementaire d’études
sur le scoutisme présidé par Monsieur Pierre-Christophe
Baguet, député des Hauts-de-Seine. Ce groupe d’études
regroupe plusieurs dizaines de parlementaires, tous attachés
au scoutisme et aux valeurs qu’il enseigne. Ils sont très
attentifs à notre exposé ; nous comprenons
que la contribution du scoutisme à la Nation lui mérite
une reconnaissance. La difficulté juridique dans laquelle
nous met le nouveau dispositif inquiète le groupe parlementaire.
- Les réunions et contacts vont alors s’enchaîner.
Nous pouvons enfin accéder au ministère de la Jeunesse,
rencontrer le chef adjoint de cabinet du ministre, puis, en compagnie
des dix associations agréées, le directeur de cabinet
du ministre.
- Le 30 avril, veille de l’entrée en vigueur du
nouveau dispositif, Monsieur Luc Ferry répond à
l’invitation du groupe parlementaire d’études
sur le scoutisme.
Il y déclare, selon de communiqué
de presse de l’Assemblée nationale :
« Le décret de mai 2002
de Marie-Georges Buffet qui portait gravement atteinte au scoutisme
n’a qu’un caractère provisoire » et
il propose « de tirer fin septembre un bilan de la
période d’été, puis de travailler avec
le groupe d’études de l’Assemblée nationale,
et les associations, à la rédaction d’un nouveau
décret au plus tard le 31 décembre 2003. »
C’est avec beaucoup de confiance que nos
recevons les engagements du gouvernement ; notre devoir vis-à-vis
de nos jeunes, vis-à-vis de vous sera de continuer à
exercer la plus grande vigilance lors de ces travaux annoncés
pour la fin de cette année civile.
Notre programme de rentrée est déjà
bien rempli…
Merci !
Qu’ils soient Guides et Scouts d’Europe,
Éclaireurs Neutres de France, de la Fédération
des Éclaireuses ou Éclaireurs, qu’ils soient
Scouts Unitaires de France, qu’ils soient anciens du Mouvement
scout, amis, parents, députés ou autres, que soient
remerciés tous ceux qui ont travaillé avec nous pour
arriver à ce résultat, qui s’il il n’est
que provisoire, est très satisfaisant.
Je vous remercie pour votre attention.
Bertrand Bouchend’Homme
Président
Le 8 mai 2003
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