Le 18/2/2004 a été publié au Journal officiel le décret
n° 2004 — 154 du 17 février 2004 modifiant le décret
n° 2002 — 883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs.

Le décret du 3 mai 2002 susvisé est ainsi modifié :
« (...)
X. - Le premier alinéa de l’article 19 est supprimé.
(...) »

Cet alinéa imposait à tous la limite d’âge de 21 ans pour encadrer les activités : « Les directeurs de centres de vacances doivent être âgés de vingt-cinq ans révolus au moins si le centre accueille des mineurs de moins de six ans, et de vingt et un ans révolus au moins si le centre accueille des mineurs de six ans et plus ».

En conséquence, c’est désormais la limite d’âge fixée par les diplômes des associations agréées qui fait référence.

Les règles fixées par l’Association des Guides et Scouts d’Europe, et qui n’avaient pas été modifiées dans l’attente de ce texte, s’appliquent en toute légalité.