Fédération du Scoutisme Européen

Titre III- Organisation internationale

• Structures de l'Union Internationale
• Le conseil fédéral (composition)
• Le conseil fédéral (attributions)
• Le bureau du conseil fédéral
• Le commissariat fédéral
• Fonctionnement
• Gestion et contrôle

3.1. Structures de l'Union Internationale

Les structures de l'Union Internationale des Guides et Scouts d'Europe sont les suivantes :

• le conseil fédéral avec ses commissions,
• le commissariat fédéral,
• le bureau du conseil fédéral.

3.2. Le conseil fédéral (composition)

3.2.1. Le conseil fédéral comprend des membres de droit, des membres élus, des membres représentant les confessions non-catholiques, des membres régionaux et des membres consultatifs.

3.2.2. Les membres de droit

3.2.2.1. Pour les associations reconnues, les membres de droit sont le commissaire général scout, la commissaire générale guide en exercice de chaque association reconnue. Si l'association comporte plus de 1 000 membres, s'y ajoutent le président et le secrétaire national en exercice.

3.2.2.2. Les associations affiliées désignent deux membres de droit choisis à l'intérieur de leur bureau national.

3.2.2.3. En cas d'impossibilité de se présenter, les membres de droit délèguent leur pouvoir à l'un des membres de droit du conseil fédéral.

3.2.3. Les membres élus

Les membres du bureau du conseil fédéral sont choisis au sein du conseil fédéral ou à l'extérieur parmi les membres titulaires ou participants des associations nationales. Ce sont :

• pour la durée de son mandat, le commissaire fédéral,
• pour trois ans, le président, le vice-président, ainsi que le secrétaire du conseil fédéral. S'ils ont été choisis à l'extérieur du conseil fédéral, ils deviennent membres élus avec voix délibérante au conseil fédéral.

3.2.4. Représentation des confessions non-catholiques

S'il existe dans un pays soit une guilde ou une association de confession réformée, soit une guilde ou une association de confession orthodoxe, agréée par le conseil d'administration de l'association nationale et reconnue par le conseil fédéral, les deux commissaires scout et guide chargés de cette guilde ou association sont membres du conseil fédéral, à condition que celle-ci dispose d'un effectif minimum de 200 jeunes.

3.2.5. Les membres régionaux

S'il existe dans un pays une ou plusieurs provinces correspondant à une région socio-culturelle et linguistique particulière à l'intérieur de la communauté nationale, un délégué de la région socio-culturelle au conseil fédéral est désigné par le conseil d'administration de l'association nationale, sur proposition du ou des conseils de province des régions intéressées. La reconnaissance de la région socio-culturelle est laissée à l'appréciation du conseil fédéral, après proposition du conseil d'administration de l'association nationale. La région socio-culturelle et linguistique doit disposer d'un effectif minimum de 200 jeunes.

3.2.6. Les membres consultatifs

3.2.6.1. Les associations en formation sont représentées au conseil fédéral par leur délégué national ou leur commissaire général ou par leurs deux commissaires généraux si les deux sections ont une autonomie réelle.

3.2.6.2. Les conseillers religieux nationaux de chaque association assistent aux réunions du conseil à titre consultatif.

3.2.6.3. Le conseiller religieux fédéral ainsi que les adjoints et assistants du commissaire fédéral assistent aux réunions du conseil à titre consultatif.

3.3. Le conseil fédéral (attributions)

3.3.1. Le conseil fédéral est le pouvoir souverain de l'Union Internationale des Guides et Scouts d'Europe-F.S.E. Il délègue ses pouvoirs dans l'intervaIle de ses réunions au bureau fédéral. Au sens de la loi française, le conseil fédéral est à la fois l'assemblée générale et le conseil d'administration de l'organisation internationale.

3.3.2. Sont notamment réservés à la compétence du conseil :

3.3.2.1. L'admission des associations et leur exclusion décidées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Dans ce cas, le quorum est fixé aux deux tiers des membres composant le conseil fédéral.

3.3.2.2. La fixation et l'approbation, dans ses grandes lignes, du programme d'action de l'Union.

3.3.2.3. L'élection du président, du vice-président et du secrétaire du conseil fédéral.

3.3.2.4. L'élection du commissaire fédéral.

3.3.2.5. La création de commissions spéciales et la nomination de leurs membres à moins qu'il n'en laisse le soin au commissaire fédéral.

3.3.2.6. L'examen des ressources de l'Union, notamment la fixation de la cotisation, l'approbation du budget de l'Union et des comptes du commissariat fédéral, et la nomination d'un vérificateur des comptes.

3.3.3. Le conseil fédéral se réunit en session ordinaire au moins une fois par an et en session extraordinaire aussi souvent que la vie de l'Union l'exige ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres. Les convocations doivent être envoyées par le président du conseil fédéral ou, à la demande du président ou du vice-président du conseil fédéral, par le commissaire fédéral.

3.3.4. Le conseil fédéral ne peut valablement prendre des décisions sur des questions concernant l'alinéa 1.6. que si ces questions figurent à l'ordre du jour dûment porté à la connaissance des membres, par lettre, au moins trois mois à l'avance, le cachet de la poste faisant foi.

3.3.5. Le conseil fédéral peut siéger valablement s'il a été régulièrement convoqué selon les dispositions des statuts.

3.3.6. Les votes se font à main levée ou, en cas de demande par un membre, à bulletins secrets, et les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, à l'exception des cas prévus par les statuts.

3.4. Le bureau du conseil fédéral

3.4.1. Le bureau du conseil fédéral est composé du président, du vice-président et du secrétaire du conseil fédéral, ainsi que du commissaire fédéral. Le conseiller religieux de l'équipe fédérale et le ou les adjoints éventuels du commissaire fédéral participent aux réunions du bureau avec voix consultative.

3.4.2. Le bureau fédéral, coordonné par le commissaire fédéral, est responsable de la gestion de l'Union internationale.

3.4.3. Le président du conseil fédéral préside le conseil fédéral, sauf dans le cas de sa propre élection, auquel cas le conseil est présidé par le doyen d'âge, et veille au bon déroulement des débats. Il fixe en accord avec le commissaire fédéral et le bureau fédéral l'ordre du jour de la réunion du conseil fédéral. Toutefois le conseil fédéral, en réunion, a la possibilité de modifier l'ordre du jour à la majorité des deux tiers, à l'exception du cas prévu à l'article 3.3.4. Le vice-président remplace le président en cas d'empêchement.

3.4.4. Le secrétaire du conseil fédéral est chargé de rédiger le procès verbal des réunions du conseil qu'il soumet à l'approbation du président et du commissaire fédéral. Ce procès verbal est ensuite adressé à tous les membres du conseil.

3.4.5. Le bureau du conseil fédéral se réunit au moins une fois par an et si les nécessités du travail du conseil ou de la vie internationale l'exigent. Dans ce cas le bureau du conseil fédéral est convoqué par le président du conseil fédéral, soit de son propre chef, soit à la requête de deux des membres du bureau fédéral, au moins quatre semaines avant la date de la réunion. Il en reçoit ensuite le compte rendu dans les trois mois.

3.5. Le commissariat fédéral

3.5.1. Le commissariat fédéral est constitué par le commissaire fédéral, éventuellement les collaborateurs choisis par lui-même et le personnel rétribué nécessaire à l'accomplissement de sa mission. L'équipe du commissaire fédéral comprend notamment le conseiller religieux fédéral, un ou plusieurs adjoints et assistants pour des tâches précises. Le commissaire fédéral est élu pour un mandat de trois ans parmi les membres titulaires ou participants des associations nationales, à la majorité simple des membres présents ou représentés du conseil fédéral et à bulletins secrets. Il est rééligible.

3.5.2. Les compétences du commissaire fédéral sont les suivantes :

• représenter l'Union dans la limite des objectifs de l'Union ;
• assurer la continuité des tâches administratives, à l'occasion des réunions du conseil et des activités internationales et dans leur intervalle ;
• exécuter les tâches qui lui sont spécialement confiées par le conseil fédéral ;
• tenir à jour la comptabilité et les archives ;
• réunir les statistiques, publications et revues qui couvrent les domaines d'activité de l'Union ;
• éditer un bulletin de liaison entre les diverses équipes nationales ;
• harmoniser les programmes des camps-écoles et vérifier les orientations des revues ;
• s'occuper plus particulièrement des associations nationales en formation ;
• d'une manière générale, veiller à l'exécution des décisions du conseil fédéral et établir des contacts amicaux avec les différents commissaires généraux et équipes nationales, en vue de créer une atmosphère propice au développement des activités internationales.

3.5.3. Dans ses rapports extérieurs, l'Union est valablement représentée par son commissaire fédéral. Au sens de la loi française, le commissaire fédéral est le président de l'association.

3.5.4. Le commissaire fédéral répond de ses actes devant le conseil fédéral.

3.5.5. Le commissaire fédéral, en équipe avec les commissaires généraux, veille au respect des statuts et des accords internationaux par chaque association nationale. Il doit donc être tenu régulièrement au courant, d'une part de la vie statutaire de chaque association nationale, en particulier des modifications apportées aux statuts nationaux, des changements de dirigeants (conseils d'administration, bureaux, équipes nationales) et de la tenue des assemblées générales et conseils d'administration ; d'autre part de la vie pédagogique de chaque association : camps-écoles, journées des commissaires, grands rassemblements et pèlerinages, etc…, de façon à centraliser les informations provenant de chaque association nationale et à les répartir éventuellement entre les diverses équipes nationales et fédérales.

3.6. Fonctionnement

3.6.1. Les ressources de l'Union se composent des cotisations, des ventes éventuelles de publications ou de calendriers et des subventions éventuelles. Chaque association nationale verse une cotisation annuelle, dite cotisation fédérale, calculée d'après son effectif et dont le montant est fixé par le conseil. Le conseil peut accorder des dérogations particulières à certaines associations. Le patrimoine de l'Union, constitué par les ressources ci-dessus, répond seul des engagements souscrits par l'Union, à l'exclusion de toute responsabilité des associations membres.

3.6.2. Ces ressources sont destinées à couvrir :

• les frais du commissariat fédéral,
• les frais d'éditions internationales et les frais de traductions,
• les subsides éventuellement alloués aux associations ou aux équipes nationales, afin de faciliter leur participation au conseil fédéral ou à toute autre activité européenne,
• ainsi que toutes les autres dépenses figurant au budget.

3.6.3. Les frais entraînés par l'organisation d'une activité internationale telle que la réunion du conseil fédéral incombent, en principe, à l'association invitante. Par contre, les frais de voyages sont toujours à la charge de chaque délégation. En accord avec l'association invitante, le conseil peut, le cas échéant, demander aux participants une contribution raisonnable aux frais de la réunion.

3.7. Gestion et contrôle

La gestion du budget incombe au commissaire fédéral. Le contrôle des comptes est confié à un vérificateur désigné par le conseil pour une durée de trois ans. Le vérificateur rend compte, annuellement, au conseil, du résultat de son examen.