Licence d’utilisation et droits de reproduction

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Elle comprend le droit de reproduire à des fins strictement personnelles les différentes pages pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier sous réserve que soient reproduites l’intégralité des mentions de copyright ou des autres mentions légales figurant sur ces pages. Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non collectif du licencié. Il n’est transmissible en aucune manière.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont donc interdites de même que toute reproduction, exposition, publication, diffusion ou utilisation d’une quelconque façon à des fins publiques et commerciales.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Droits d’auteur

La structure générale, la présentation, la forme, le code source et le contenu du présent site (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données,…) constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle, dont l’association est titulaire au titre des législations française et internationale.

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Tous les textes, commentaires, ouvrages, documents téléchargeables, illustrations, images fixes ou animées, photos, graphismes, sons, marques reproduits sur le site de l’association appartiennent à l’association et/ou à leurs propriétaires, auteurs ou traducteurs respectifs et sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Leur reproduction, partielle ou intégrale, sans l’accord écrit et préalable de l’association et/ou de l’auteur est strictement interdite à l’exception de celles expressément autorisées par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données dont l’association des Guides et Scouts d’Europe et Scouteuropresse sont propriétaires.

La dénomination « Guides et scouts d’Europe de la Fédération du scoutisme européen », la marque « Eurojam », les logos, les dessins des insignes, badges et brevets ont été, sauf indications particulières, déposées par l’association ou par l’Union internationale des guides et scouts d’Europe dont elle est membre. La protection est accordée pour l’Europe entière. Toute utilisation, reproduction et/ou modification qui en serait faite sans l’accord écrit et préalable de l’association serait susceptible d’en constituer la contrefaçon.

Hormis le cas de sites Internets « officiels » mis en place par une association membre ou affiliée à l’Union internationale des guides et scouts d’Europe, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.

Politique de liens

La mise en place de liens pointant sur nos pages est généralement appréciée à la condition expresse que nos pages paraissent en page entière sous l’URL www.scouts-europe.org (pas de framming ou de liens profonds). Nous nous réservons toutefois la possibilité de demander, sans avoir à justifier de nos raisons, qu’un lien pointant sur une quelconque de nos pages soit retiré sans délai.

D’autre part, l’association pratique volontiers l’échange de liens. Elle le fait toujours à titre indicatif pour enrichir le contenu de ses pages. Elle se réserve le droit de refuser de référencer tout site lui étant proposé comportant des propos contraires à la législation (incitation la haine raciale, à la violence,…), à la loi scoute ou plus largement, à ses buts, principes, méthodes et règlements.

Les sites non complets ou comportant des pages en construction seront systématiquement refusés. Après examen du site, le comité de rédaction est seul juge pour accepter ou refuser un enregistrement sur le site. Il peut également décider la suppression d’un lien mis en place lorsque le contenu du site a évolué.

Malgré tout le soin et toute la vigilance apportés au choix des sites externes, l’association n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux prestations, aux produits offerts sur de tels sites ainsi qu’aux conséquences de leur utilisations. Ces sites tiers n’appartiennent pas à l’association, elle ne les contrôle pas et leur contenu peut évoluer au fil du temps.