Soucieuse de la vie privée de ses visiteurs, l’association respecte les dispositions protectrices des droits de l’homme et des libertés fondamentales contenues dans la Convention du Conseil de l’Europe n°108 pour la protection des données à caractère personnel, la Directive communautaire n°95/46 sur la protection des données à caractère personnel et leur libre circulation ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Collecte de données nominatives
• Finalité des collectes et cessions à des tiers
• Confidentialité de la correspondance
• Cookies

Collecte de données nominatives

Le site ne collecte aucune information nominative à l’insu des visiteurs ; il ne demande pas l’identité de ceux-ci et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Des informations nominatives ou considérées comme telles (comme par exemple et de manière non limitative : l’identité, l’adresse électronique, l’adresse postale,…) aux termes de la loi n°78-18 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés peuvent être collectées par le biais de formulaires figurant sur le site et faire l’objet de traitement automatisé. Ils peuvent avoir pour but de réaliser un sondage ou un vote, de s’abonner à une liste de diffusion, de participer à un forum, à un jeu primé,… La réponse à ces formulaires est toujours facultative ; elle peut cependant être nécessaire pour vous permettre de profiter des fonctionnalités offertes par le site. De strictes procédures de stockage sont mises en place afin d’éviter tout accès non autorisé.

Vous êtes informés que vous disposez d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives et informations personnelles vous concernant. Il vous est possible d’en demander leur rectification, mise à jour ou effacement lorsqu’elles se révèlent inexactes, périmées,… Ne pouvant être certains de l’origine d’un message électronique, nous vous informons que ce droit s’exerce exclusivement par courrier postal auprès du siège social de l’association.

Guides et Scouts d’Europe
Rédaction du site Internet
B.P. 17
F-77570 CHÂTEAU-LANDON

La durée de conservation de ces informations nominatives est réduite à ce qui est strictement nécessaire. Elles ne sont conservées dans la durée qu’à des fins historiques, statistiques ou scientifiques.

Finalité des collectes et cession à des tiers

Les informations nominatives sont exclusivement exploitées par les différents services de l’association pour les besoins définis ci-dessus. En aucun cas, les données nominatives ne seront cédées ou louées à des tiers, pour quelque motif que ce soit et notamment à des fins de sollicitation commerciale.

L’association ne pratique pas l’envoi massif de mails non désirés (spamming).

Confidentialité de la correspondance

Les messages acheminés par Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut donc être garantie ! Aussi, assurez-vous de ne pas divulguer d’informations personnelles inutiles ou sensibles. Par ailleurs, l’indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer des informations à caractère personnel, utilisez impérativement la voie postale. Pareillement, aucune remarque personnelle ni aucune « plainte » ne sera reçue par voie électronique. Pour ce type de messages, nous vous remercions d’utiliser exclusivement la voie postale.

N’utilisez les adresses de messagerie que pour des remarques d’ordre technique, des commentaires sur le site ou des demandes n’ayant aucun caractère nominatif.

Cookies

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