La pratique du mécénat d’entreprise est encouragée en France. La loi du 1er août 2003 procure un élan renouvelé à ce dispositif en offrant aux entreprises la possibilité de soutenir des oeuvres d’intérêt général. Le mécénat n’est en aucun cas réservé aux grandes entreprises. Petites ou moyennes, toutes peuvent y trouver leur compte.

Soutenir des projets au moyen du mécénat permet à l’entreprise :

  • de véhiculer une image positive auprès des ses clients et prospects, de manière constructive et non limitée aux échanges marchands.
  • d’offrir à son personnel l’occasion de donner un sens supplémentaire à son travail.
  • de communiquer une image vertueuse, éthique et philanthropique à destination du grand public.

Le mécénat donne lieu à une convention permettant à votre entreprise de bénéficier d’avantages fiscaux. Il peut se décliner de diverses manières:

Mécénat financier
La loi permet à votre entreprise (assujettie à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu, quelle que soit la nature de votre activité BIC, BNC, BA) de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60 % du montant des dons, dans la limite de 5 % du chiffre d’affaires H.T. Au-delà de 5 % ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants, dans la limite de 5 % (Article 238bis du code général des impôts).

Mécénat en nature
Apport de produits ou services
– mise à disposition d’un bien inscrit au registre des immobilisations de l’entreprise.
– exécution de prestations de services, dons ou prêts de machines, organisation d’événements.
Avantages fiscaux
Le montant à prendre en compte pour la réduction d’impôt est égal à la valeur d’inventaire des biens ou au prix de revient des prestations.

Mécénat de compétences
L’entreprise détache ponctuellement un ou des employés mis à la disposition du bénéficiaire pour une mission précise, tout en conservant ses droits et responsabilités juridiques et sociales envers eux.

Avantages pour l’entreprise
Cette option évite la sortie de numéraire et renforce la cohésion au sein du personnel qui mobilise savoir-faire et compétences au service d’un tiers.

Prestation de service
L’entreprise mécène réalise une tâche au profit du bénéficiaire. L’entreprise reste maître d’ouvrage de la réalisation.

Avantages fiscaux
Les dons résultant de la mise à disposition de personnel sont valorisés sur la base du coût de revient et non du prix de vente. Cette valorisation comprend salaires, charges sociales, frais directs et indirects occasionnés (inst 13 juillet 2004, 4C-5-04 n°50).

Contact:

Vous pouvez prendre contact directement avec nous en appelant Laurent Garnier au 01 49 95 95 43

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