Statuts adoptés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 8 janvier 2022

 

I – Buts et composition de l’association
Article 1 – Présentation de l’association

L’association dite « les Guides et Scouts d’Europe de la Fédération du Scoutisme Européen (FSE) », déclarée le 5 septembre 1958, est un mouvement d’éducation catholique, indépendant de tout parti politique et ouvert à tous ceux qui adhèrent au projet éducatif de l’association.

L’association a pour but principalement la formation des jeunes par la pratique du scoutisme hérité de Baden-Powell et enrichi notamment par le père Jacques Sevin, de telle manière qu’ils deviennent plus tard des citoyens heureux, actifs et utiles, véritables artisans de justice et de paix, impliqués dans la vie de leur pays et de l’Europe.

L’association fonde son action sur l’enseignement de l’Église catholique. Dans un esprit d’ouverture œcuménique, l’association peut accueillir des groupes homogènes appartenant à d’autres confessions chrétiennes.

L’association est membre fondateur de l’Union internationale des Guides et Scouts d’Europe – Fédération du Scoutisme Européen et met en œuvre ses principes fondamentaux.

Le scoutisme est une école de service et de don de soi ; l’association vise à développer et à traduire en actes les capacités de générosité des jeunes. Elle favorise la rencontre entre jeunes européens dans une même communauté.

Dans le cadre de son engagement dans la vie sociale et de son projet éducatif, l’association peut participer dans la mesure de ses moyens à des initiatives d’intérêt général, de citoyenneté, de sécurité civile, au service de causes humanitaires et à l’action pour la sauvegarde et la protection de la nature et de l’environnement.

Sa durée est illimitée. Son siège est situé à Château-Landon (77).

Article 2 – Moyens d’action de l’association

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • La création et l’animation de groupes locaux mettant en œuvre la méthode scoute, chargés de l’accueil et de l’encadrement des jeunes ;
  • Les actions de formation ;
  • La création et la conception, au profit de ses membres, de publications, d’outils multimédias et d’œuvres techniques, pédagogiques et artistiques, notamment musicales ;

Éventuellement, une activité accessoire de vente de biens et de services en relation avec son objet.

Article 3 – Composition de l’association

L’association se compose de membres personnes physiques :

– Les guides et scouts sont les enfants et jeunes qui, s’étant inscrits dans un groupe de
l’association, y reçoivent l’éducation définie dans le cadre du projet éducatif de l’association en
participant aux activités proposées et expriment par la promesse leur adhésion volontaire aux
méthodes et à l’esprit du Scoutisme européen. Ce peut aussi être des personnes majeures en
situation de handicap mental.

– Les chefs et commissaires sont ceux qui, ayant adhéré au projet éducatif de l’association et
accepté ses principes et méthodes, tels qu’ils sont mentionnés dans ses textes fondamentaux et
le projet éducatif, contribuent à l’éducation des jeunes, conformément à l’enseignement de
l’Église catholique, par la pratique intégrale de la méthode scoute de Baden-Powell.

Parmi eux, les membres titulaires sont ceux qui ont suivi favorablement une formation appropriée
à leur service et ont été nommés ou reconnus pour accomplir une mission d’animation, de
direction ou de formation dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Pour devenir membre de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration ou par l’un de ses délégués,, avoir acquitté sa cotisation et ne pas être inscrit sur le Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais). L’inscription sur ce fichier entraine l’impossibilité d’adhérer à l’association ou la radiation automatique du membre concerné, cette radiation étant notifiée au membre par courrier RAR signé par le président de l’association.

La qualité de membre titulaire se conserve aussi longtemps que le membre qui a exercé de telles responsabilités est à jour de sa cotisation.

Le nom des Guides et Scouts d’Europe est la propriété exclusive de l’association, et les membres
doivent en conséquence veiller à éviter toute confusion entre leurs engagements extérieurs et leur
fonction au sein de l’association. En particulier, ils ne peuvent engager l’association à des fins
personnelles.

Les modalités de la cotisation annuelle et ses différents taux sont fixés chaque année par décision de l’assemblée générale.

Article 4 – Perte de la qualité de membre de l’association

La qualité de membre de l’association se perd :

  1. Par la démission présentée par écrit ;
  2. Par le non-paiement de la cotisation annuelle ;
  3. Par la radiation prononcée pour juste motif par le président, sur délégation du conseil d’administration, après avoir entendu les parties et après consultation du bureau, dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Dans ce dernier cas, le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications. Un recours devant le conseil d’administration est possible, selon les modalités prévues dans le Règlement intérieur.

II – Administration et fonctionnement
Article 5 – Composition de l’assemblée générale

Instance suprême de l’association, l’assemblée générale est composée de tous les chefs et
commissaires, à jour de leur cotisation, dont l’adhésion est antérieure de plus de six mois à la date
de l’assemblée générale.
Les salariés qui ne sont pas membres de l’association peuvent être appelés à assister, avec voix
consultative, aux séances de l’assemblée générale.

Article 6 – Organisation et règlement de l’assemblée générale
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Ce pourcentage est apprécié à la date de réception de la demande par le président du conseil d’administration.
À l’initiative du président et sauf opposition d’un quart des membres du conseil d’administration en
exercice, elle peut se réunir par voie dématérialisée dans des conditions, définies par le règlement
intérieur, permettant l’identification et la participation effective des membres.
L’assemblée générale délibère sur les questions mises à l’ordre du jour arrêté par le conseil
d’administration et sur celles dont l’inscription est demandée par le quart au moins des membres de
l’assemblée générale.

L’assemblée doit se composer du quart au moins de ses membres, présents ou représentés. Si cette
proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Son bureau est celui du conseil d’administration.
Chaque membre de l’assemblée générale dispose d’une voix.
Le vote à distance peut être prévu, dans des conditions définies par le règlement intérieur, propres
à garantir la sincérité du scrutin et le secret du vote.

Tout membre de l’assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre à l’aide d’un
pouvoir, sauf pour les délibérations donnant lieu à un vote à distance. Toutefois, aucun membre ne
peut disposer, en plus de sa voix personnelle, de plus de dix autres pouvoirs.
Les décisions sont prises, à bulletins secrets, à la majorité des suffrages exprimés (sauf cas prévus
aux articles 18 et 19). En cas d’égalité des voix, la résolution est réputée rejetée.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire
national. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés, et conservés au siège de
l’association. Ils sont mis à disposition de tous les membres de l’association.

Article 7 – Compétences de l’assemblée générale

L’assemblée générale :
– Entend et approuve le rapport moral établi par le conseil d’administration, rendant compte
notamment de la mise en œuvre du plan d’action triennal, et du fonctionnement du conseil
d’administration,
– Entend et approuve le rapport de gestion et les comptes de l’exercice clos, arrêtés par le conseil
d’administration, après lecture du rapport du commissaires aux comptes,
– Décide de l’affectation du résultat de l’exercice clos,
– Entend le rapport du commissaire aux comptes et approuve les conventions réglementées,
– Décide du barème des cotisations,
– Vote le budget de l’association pour l’exercice à venir,
– Ratifie les décisions du conseil d’administration relatives aux opérations visées à l’article 13 et
14 des statuts,
– Pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration dont le mandat
arrive à son terme, et à celui du commissaire aux comptes,
– Délibère sur les autres questions mises à l’ordre du jour.
Les rapports annuels et les comptes sont mis à disposition chaque année de tous les membres de
l’association.

Article 8 – Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de membres élus et de
membres de droit. Le nombre total des membres, fixé par l’assemblée générale, est compris entre
dix-huit au moins et vingt-quatre au plus.
Les membres du conseil doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
Dix-huit membres élus sont désignés, dans les conditions prévues au règlement intérieur, pour une
durée de trois ans par l’assemblée générale, au scrutin secret, à raison d’un membre par province
guide ou scoute, ou groupe de provinces. Sont éligibles les membres titulaires depuis au moins deux
années à la date de l’assemblée générale, majeurs, assurant un engagement de service bénévole
d’animation, de direction ou de formation et disponibles pour exercer la totalité de leur mandat. Ils
sont proposés par le collège électoral de province ou de groupe de provinces, qui comprend tous les
membres de l’assemblée générale cotisant au titre de la province ou du groupe de province, dont
l’adhésion est antérieure de plus de six mois à la date de l’assemblée générale ; il ne peut réunir que
des membres appartenant à une même section (guide ou scoute).

Les guildes confessionnelles agréées sont assimilées à des provinces.

L’assemblée générale désigne, pour chaque administrateur titulaire élu par les collèges électoraux
de provinces, et dans les mêmes conditions, un suppléant destiné à remplacer le titulaire en cas de
cessation définitive de ses fonctions avant l’expiration de son mandat.
Chaque assemblée générale peut en outre élire directement, dans la limite de trois au maximum,
des administrateurs dont les compétences ou les qualités paraissent particulièrement utiles à
l’association pour un mandat d’une durée de trois ans renouvelables deux fois, dans des conditions
qui sont fixées au règlement intérieur. Est éligible tout membre majeur à jour de sa cotisation, dont
l’adhésion est antérieure de plus de deux ans à la date de l’assemblée générale.

Le renouvellement des membres élus du conseil et des suppléants a lieu par tiers tous les ans. Dans
la mesure où ils ont toujours un engagement de service bénévole, les membres sortants sont
rééligibles deux fois pour un maximum de trois mandats successifs. Compte pour complet un mandat exercé pendant plus de six mois par un suppléant à la suite de la cessation de fonction du titulaire.
Le mandat d’administrateur élu est incompatible avec la qualité de :

– Membre consultatif tel que défini par l’alinéa 5 de l’article 9 des présents statuts,
– Salarié de l’association et de ses filiales*, des associations sœurs** ou affiliées*** , et des associations dont elle est elle-même membre****, ainsi que de leurs conjoints, ascendants et descendants.

Le conseil d’administration ainsi constitué choisit parmi ses membres un président, un secrétaire
national et un trésorier national. Ils sont élus pour un an au scrutin secret et rééligibles dans le cadre
de la durée de leur mandat au conseil d’administration.

La commissaire générale guide, le commissaire général scout et le conseiller religieux des équipes
nationales sont de droit membres du conseil d’administration et du bureau, dès leur élection, avec
les mêmes prérogatives que les membres élus. Ils sont désignés pour trois ans par les membres élus
du conseil d’administration et sont rééligibles, dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Le président de l’association et du conseil d’administration, le secrétaire national, le trésorier
national, les commissaires généraux – qui sont, de droit, vice-présidents du conseil d’administration
–, le conseiller religieux des équipes nationales constituent ensemble le bureau, qui instruit toutes
les affaires soumises par le conseil d’administration et exécute ses délibérations. Le bureau peut
comprendre d’autres membres, dans la limite de deux, dont les missions sont définies lors de leur
élection ; ils sont élus pour un an au scrutin secret et rééligibles dans le cadre de la durée de leur
mandat au conseil d’administration.

Article 9 – Organisation et fonctionnement du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu’il est convoqué
par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité
des délibérations. Sont réputés présents les membres du conseil d’administration qui participent par
des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et leur
participation effective à une délibération collégiale.
En cas d’empêchement, les membres du conseil d’administration peuvent se faire représenter à une
séance du conseil d’administration par un autre administrateur muni d’un pouvoir à cet effet. Chaque
administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir. Pour le calcul du quorum, les pouvoirs ne comptent
pas.
Les décisions prises par le conseil d’administration sont adoptées à la majorité des suffrages
exprimés. En cas de partage des voix, la résolution est considérée comme rejetée.
Les commissaires nationaux de branche, le commissaire à la formation et les commissaires généraux
adjoints – dans la limite d’un par section – participent aux séances du conseil avec voix consultative.
Le président peut également demander à des personnes dont l’avis est utile, en particulier des
salariés de l’association, d’assister à tout ou partie des réunions du conseil d’administration, pouréclairer un ou plusieurs points de l’ordre du jour ; ils participent avec voix consultative aux
délibérations du conseil. Toutefois, à titre exceptionnel et sur demande du président, le conseil
d’administration peut délibérer à huis clos.
Les membres du conseil d’administration sont tenus de suivre avec assiduité les réunions ou de se
faire représenter. Toute absence à plus de deux réunions dans l’année, qui ne serait pas justifiée par
des motifs reconnus valables, pourra entraîner la remise en cause de son mandat par le conseil
d’administration, lequel statue en dernier ressort. La révocation pour absences répétées ou tout autre
juste motif d’un administrateur élu doit être décidée à la majorité des deux tiers des membres en
exercice du conseil d’administration. Dans ce cas, le président en fera la notification à l’intéressé qui
peut demander à être entendu par le conseil, préalablement à toute décision.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire
national. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés, et conservés au siège de
l’association.

Article 10 – Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration, placé à la tête de l’association et responsable devant l’assemblée
générale, est investi, dans la limite des présents statuts, des pouvoirs les plus étendus pour animer
et administrer l’association ; sa compétence est générale. Il est garant de la mise en œuvre des
objectifs et des principes fondamentaux de l’association, tels que définis dans l’article 1er et s’attache
à garantir l’unité de l’association.
En particulier, le conseil d’administration :
– Élit les membres du bureau et contrôle leur action,
– Veille au respect des textes fondamentaux, protège ce patrimoine et diffuse les valeurs et
principes éducatifs qui animent les membres de l’association,
– Décide, en concertation avec les commissaires généraux, du plan d’action triennal de l’association
et des moyens pour la mise en œuvre du projet éducatif, et s’assure de son application,
– Arrête le cadre des orientations budgétaires et le budget de l’association, qui est soumis à
l’approbation de l’assemblée générale, et en contrôle la mise en œuvre,
– Convoque les assemblées générales et détermine leur ordre du jour,
– Arrête les comptes de l’association qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale, et
propose l’affectation du résultat,
– Arrête les rapports et projets de résolutions qui seront soumis à l’assemblée générale.
Dans le cadre des présents statuts, le conseil d’administration délègue le pouvoir d’exécution et de
représentation d’une part au président et aux membres du bureau s’agissant de la gestion de
l’association conformément aux pouvoirs attribués à ces derniers par le règlement intérieur, d’autre
part aux commissaires généraux s’agissant de la pédagogie et du fonctionnement. Il peut donner
d’autres délégations dans des conditions qui sont fixées au règlement intérieur. Ils rendent tous
compte de leur action devant le conseil d’administration.

Article 11 – Rétribution des membres du conseil d’administration
Les membres élus du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison de leur
mandat. Des remboursements de frais sur justificatifs sont seuls possibles.
Article 12 – Représentation du mouvement
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.
Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
À ce titre, il peut engager au nom de l’association, toute action en justice nécessaire, tant en
demande qu’en défense, et consentir toutes transactions sans autorisation préalable du conseil
d’administration, en vue de défendre l’association ou de préserver ses intérêts. Il doit en rendre
compte au conseil d’administration. En cas de représentation en justice, le président ne peut être
remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de
l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

 

Article 13 – Acquisitions, échanges et aliénations de biens 5
Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations
d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits
immeubles, baux excédant neuf années et emprunts doivent être approuvées par l’assemblée
générale.

Article 14 – Acceptation de dons et legs 6
Les dons et legs sont acceptés par délibération du conseil d’administration dans les conditions
prévues par l’article 910 du Code civil.
Les délibérations de l’assemblée générale relatives à la constitution d’hypothèques et aux emprunts
ne sont valables qu’après approbation administrative.

Article 15 – Organisation de l’association
L’association comprend une section féminine, la section guide, et une section masculine, la section
scoute. Chaque section est dirigée par un commissaire général, désigné par le conseil
d’administration conformément aux dispositions de l’article 8.
En liaison avec le président, en collaboration et en coordination avec son homologue de l’autre
section, chaque commissaire général prend toutes mesures utiles pour assurer l’animation,
l’organisation pédagogique et le développement de la section qui lui est confiée, selon le plan d’action
décidé en conseil d’administration. Il est assisté de commissaires nationaux de branche qui
constituent son équipe générale, chargée notamment de la cohérence de la pédagogie au sein de la
section.
L’organisation de l’association repose sur une division géographique en groupes locaux, districts et
provinces.
Le groupe est la structure d’animation locale de l’association. Chaque groupe est en principe constitué
de deux unités :
– Une clairière de louvettes ou une meute de louveteaux, regroupés en sizaines, pour les filles ou
les garçons de 8 à 12 ans ;
– Des patrouilles, organisées en une compagnie d’éclaireuses ou une troupe d’éclaireurs, pour les
jeunes de 12 à 17 ans.
Le groupe est placé sous l’autorité d’un chef de groupe. La création d’un groupe est proposée par le
commissaire de district et autorisée par le commissaire de province, qui en informe le commissaire
général de la section et le président.
Le district réunit plusieurs groupes, ainsi qu’un feu d’équipières et un clan d’équipiers pilotes,
composés d’équipes pilotes, pour les jeunes de 17 à 19 ans. Il correspond en général à un
département. Chaque district est dirigé par deux commissaires, un pour chacune des deux sections,
qui collaborent dans les conditions prévues dans le règlement intérieur. Il constitue la structure
d’appui des groupes. Le district est créé ou supprimé par décision des commissaires généraux, sur
proposition des commissaires de province intéressés ; une information est donnée au conseil
d’administration.
Pour faciliter l’implantation et la décentralisation de l’association, le territoire national est divisé en
provinces, qui regroupent plusieurs districts. Chaque province est dirigée par deux commissaires, un
pour chacune des deux sections, qui collaborent dans les conditions prévues dans le règlement
intérieur. Elle constitue la structure d’appui des districts. Le conseil d’administration arrête la liste
des provinces et leur délimitation géographique sur proposition des commissaires généraux.
Par délégation du président et des commissaires généraux, les chefs de groupe, commissaires de
district et de province représentent l’association sur leur territoire, dans les conditions et limites des
pouvoirs qui leur sont délégués.

Les groupes, ainsi que les unités qui les composent, ne peuvent être érigés en association, ne forment
pas des comités locaux et ne disposent pas de la personnalité morale. Ils constituent de simples
groupements pédagogiques dont les membres font partie de l’association à titre individuel.
L’association est dirigée et animée par ses membres titulaires qui sont bénévoles.

III – Ressources et comptes annuels
Article 16 – Recettes annuelles
Les recettes annuelles de l’association se composent :
1. Du revenu de ses biens,
2. Des cotisations et souscriptions de ses membres,
3. Des subventions de l’Union européenne, de l’État, des collectivités territoriales et des
établissements publics, notamment,
4. Des dons, donations et legs dont l’emploi est décidé au cours de l’exercice,
5. Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément des autorités
compétentes,
6. Du produit des ventes et rétributions perçues pour service rendu.
Les actifs éligibles aux placements des fonds de l’association sont ceux énumérés à l’article R. 332-
2 du code des assurances.

Article 17 – Comptes annuels
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une
annexe. Les comptes de l’association sont annuellement audités par un commissaire aux comptes.
Chaque titulaire d’un compte bancaire (groupe, district, province…) doit tenir une comptabilité
distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité de l’association. Il rend compte
annuellement au centre national des sommes encaissées et dépensées.
L’exercice comptable, administratif et budgétaire de l’association commence le 1er septembre de
chaque année et s’achève le 31 août de l’année suivante.

IV – Modification des statuts et dissolution
Article 18 – Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil
d’administration ou sur la proposition du dixième au moins de ses membres, adressée au conseil
d’administration au moins trois mois avant la date de la prochaine assemblée générale. Ce
pourcentage est apprécié à la date de réception de la proposition par le conseil d’administration.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine
assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins quinze
jours avant la date de l’assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur la modification des statuts que si le quart au moins
de ses membres avec voix délibérative sont effectivement présents ou représentés. Si ce quorum
n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle et,
cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ; ils ne
peuvent être modifiés qu’à la majorité des quatre cinquièmes des suffrages exprimés en ce qui
concerne les dispositions prévues aux alinéas 1, 2, 3 et 4 de l’article 1er et du présent alinéa (4e
alinéa de l’article 18).

Article 19 – Dissolution de l’association
L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, est convoquée
spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent. Elle ne peut délibérer
valablement que si la moitié au moins de ses membres avec voix délibérative sont effectivement
présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins
d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des suffrages
exprimés.

Article 20 – Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne, selon les modalités de vote prévues à l’article
6, un ou plusieurs commissaires, qu’elle charge de procéder à la liquidation des biens de l’association
et auxquels elle confère les pouvoirs nécessaires pour mener à bien cette mission.
Selon les mêmes modalités, elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements poursuivant une
finalité analogue, publics ou reconnus d’utilité publique, ou bénéficiant de la capacité à recevoir des
libéralités en vertu de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée ou à une collectivité territoriale
dans les compétences de laquelle entre l’objet de l’association.

Article 21 – Entrée en application des décisions
Les délibérations de l’assemblée générale relatives à la modification des statuts, à la dissolution de
l’association et à la dévolution de l’actif sont adressées, sans délai, au ministre de l’intérieur et au
ministre chargé de la Jeunesse.
Les délibérations de l’assemblée générale relatives à la modification des statuts ne sont valables
qu’après approbation donnée par décret en Conseil d’État ou par arrêté du ministre de l’intérieur pris
après avis conforme du Conseil d’État.
Les délibérations de l’assemblée générale relatives à la dissolution de l’association et à la dévolution
de l’actif ne sont valables qu’après approbation donnée par décret en Conseil d’État.

V – Surveillance et règlement intérieur
Article 22 – Surveillance
Le président doit faire connaître, dans les conditions fixées par la loi, à la préfecture du département
du siège social de l’association, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction
de l’association, conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.
L’association fait droit à toute demande du ministre de l’intérieur ou du ministre chargé de la jeunesse
de visiter ses divers services et d’accéder aux documents lui permettant de se rendre compte de leur
fonctionnement.
Le rapport annuel, la liste des administrateurs et les comptes, sont adressés chaque année au préfet
du département où l’association a son siège, au ministre de l’intérieur et sur sa demande, au ministre
chargé de la jeunesse.

Article 23 – Règlement intérieur
Le règlement intérieur est préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale. l ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu’après approbation du ministre de l’intérieur.

Nota Bene : La forme masculine est utilisée dans les présents statuts pour faciliter la lecture du texte